Préambule
La Société Dakar Mobilité exploite SunuBRT (ci-après l’Application) où elle propose un Service pour les téléphones portables ainsi que les navigateurs web, connectés à internet, consistant à consulter les horaires et itinéraires du réseau régional, les informations de mobilité, ainsi que l’achat, le stockage et l’utilisation de m-Ticket, rechargement de carnets et d’abonnements.
Les Conditions Générales d’Utilisation exposées ci-après sont disponibles uniquement en langue française.
L’Application est éditée par la société Dakar Mobilité inscrite au registre du commerce et des sociétés Société Anonyme au capital de 7.901.160.000 FCFA • R.C.C.M. SN DKR 2021 B 30680 | NINEA : 008862551 2A3
Le Directeur de la publication est COMPLÉTER ICI, en sa qualité de représentant légal de Dakar Mobilité.
Dakar Mobilité est établie à Sacré-cœur 2, Rond-Point JVC, Immeuble BRT, 2ème étage • Dakar, Sénégal (email : serviceclient@sunubrt.sn).
Définitions
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation comportent les définitions suivantes :
« Application » : service électronique interactif SunuBRT, dont l’utilisation est l’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation, fonctionnant sur les téléphones mobiles et navigateurs web et exploité par la société Dakar Mobilité ;
« Device » : Appareil connecté à internet disposant d’un navigateur web (téléphone portable ou navigateur web).
« Utilisateur » : Personne naviguant sur l’Application depuis un Device ;
« Service » : L’ensemble des fonctionnalités de l’Application.
Article 1 – Objet
Les présentes constituent, au 13/12/2023, les Conditions Générales d’Utilisation du Service SunuBRT proposé par Dakar Mobilité. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles peuvent toutefois faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur l’Application à la date d’installation puis lors de son utilisation. En conséquence, l’Utilisateur est invité à venir consulter l’Application régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.
Article 2 – Protection de l’Application
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments de l’Application est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites.
Article 3 – Modification du Service
Dakar Mobilité se réserve le droit d’apporter à son service toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
Article 4 – Disponibilité du Service
Le Service est normalement accessible par l’Utilisateur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. Dakar Mobilité se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d’en fermer temporairement ou définitivement l’accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
Article 5 – Restrictions d’utilisations
Le Service proposé par Dakar Mobilité est réservé aux personnes majeures ou aux personnes mineures titulaires d’une autorisation parentale leur permettant d’utiliser l’Application. Le Service est réservé aux personnes ayant souscrites à toutes les conditions d’utilisation de leur Device, de leur opérateur mobile ou fournisseur d’accès à internet et de la place de marché associé diffusant l’Application (le cas échéant).
Article 6 – Accès au Service
Pour utiliser le Service dans son exhaustivité, l’Utilisateur doit autoriser l’Application à utiliser les données de localisation fournies par le Device. L’Utilisateur sera seul responsable des conséquences de l’utilisation du contenu et ce jusqu’à la désinstallation de celui-ci par l’Utilisateur.
Article 7 – Création de compte
En créant un compte utilisateur, l’usager est enregistré dans une base centrale qui lui permet d’utiliser son compte sur l’ensemble des réseaux présents dans l’Application.
Article 8 – Prix du Service
L’Application est gratuite mais les frais de communication liés à l’utilisation de l’Application proposés par Dakar Mobilité restent à la charge de l’Utilisateur.
Article 9 – Responsabilité
L’Utilisateur est seul responsable de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques nécessaires pour utiliser l’Application.
En aucun cas Dakar Mobilité ne saurait être tenue responsable si le Service s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service et ne saurait tenir responsable Dakar Mobilité pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
Il s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre Dakar Mobilité et qui se rattacherait à son utilisation de son Service.
Enfin, la responsabilité de Dakar Mobilité ne pourra être engagée en cas de non respect de la législation d’un pays étranger.
Des liens peuvent renvoyer vers d’autres applications, sites internet ou autres réseaux sociaux. La responsabilité de Dakar Mobilité ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres applications, sites internet ou réseaux sociaux contreviendrait aux droits de tiers et plus généralement aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur.
Article 10 – Loi applicable – Litiges
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige et après une tentative de recherche de solution amiable, les tribunaux de Dakar seront seuls compétents.
Article 11 – Utilisation du service
L’utilisation de l’Application implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ici. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de l’Application sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Cette Application est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Dakar Mobilité qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Article 12 – Portée des contenus
En dépit du soin apporté à la collecte des informations ainsi qu’à la réalisation de l’Application au moyen des techniques les plus récentes, des erreurs, omissions, inexactitudes, coupures ou additions indépendantes de notre volonté peuvent demeurer ou s’insérer sur cette Application ne peut, pour cette raison, être tenu à garantie, ni expressément, ni implicitement, pour l’ensemble du contenu de l’Application; l’utilisateur de l’Application et des informations qu’elle contient reconnaît qu’il en fait usage à ses seuls risques et périls et que Dakar Mobilité ne saurait en conséquence voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit résultant pour tout ou partie de l’utilisation des informations de l’Application.
De même, Dakar Mobilité ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison de la nature ou du contenu des sites référencés sur les pages qui suivent et notamment ceux pour lesquels un accès est permis par l’utilisation des liens hypertextes figurant aux pages de ce site. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.
Article 13 – Portée des contenus
13.1 La reproduction sur support papier
À l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de cette Application sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des conditions suivantes :
- gratuité de la diffusion ;
- respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) ;
- citation explicite de l’Application comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.
13.2 La reproduction sur support électronique
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source et de la mention « Droits réservés ».
Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
13.3 La création de liens vers SunuBRT
L’Application autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu (dans le cas du site internet uniquement), sous réserve de :
- Ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages de l’Application ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre.
- Mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé. Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Pour d’autres utilisations, veuillez nous consulter.
Article 14 – Crédits
14.1 Services de cartographie
Mapbox / OpenStreetMap
La société Monkey Factory, éditrice de la solution MaaSify pour le compte de Dakar Mobilité utilise des librairies tiers, sous licence open source (Apache Licence 2.0 / GPL 3.0 / CeCILL 2.0 / BSD / Affero GPL), dans le cadre des différents services :
- Angular
- Ionic
- Cordova
- CryptoJS
- Lodash
- QRCode Generator
- Mobiscroll
- Ngx-translate
- Sentry
- Turf
- Apollo
- Keycloak
- MomentJS
- Ngx Extended Pdf Viewer
- Ngx Image Cropper
- Ngx Markdown
- RX JS
- Graphql
- Angulartics2
- Cordova 3Dtouch
- App Center
- Cordova Camera Preview
- Cordova Code Push
- Cordova Device
- Cordova Device Motion
- Cordova Dialogs
- Cordova Facebook4
- Cordova File
- Cordova Geolocation
- Cordova InAppBrowser
- Cordova Local Notification
- Cordova Nativestorage
- Cordova Network Information
- Cordova Qrscanner
- Cordova Shake
- Cordova Splashscreen
- Cordova Statusbar
- Cordova Telerik Imagepicker
- Cordova Tts
- Cordova UniqueDeviceId
- Cordova Vibration
- Cordova Whitelist
- Cordova Zip
- Cordova SMS Plugin
- Cordova Sqlite Storage
- Cordova Google Services
- Cordova Diagnostic
14.2 Calculateur d’itinéraire
- Navitia (Kisio Digital)
14.3 CMS E-Commerce
- Vendure
14.4 INDIQUER ICI LES AUTRES CREDITS DONT LA CITATION EST NECESSAIRE
Dernière modification : 13/12/2023
Version actuelle : 1.1